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Réglementation Sur les véhicules gagés
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Réglementation Sur les véhicules gagés
Salut çà tous,
J'espère que je suis sur le bon forum...
Qu'est-il possible de faire pour racheter un véhicule gagé et le faire enregistrer en préfecture?
Merci à tous!
J'espère que je suis sur le bon forum...
Qu'est-il possible de faire pour racheter un véhicule gagé et le faire enregistrer en préfecture?
Merci à tous!

JFA582003- Membre chevronné

- Localisation: Saint-Nazaire
Age: 53
Nombre de messages: 127
Date d'inscription: 05/05/2010
Re: Réglementation Sur les véhicules gagés
Salut.
Tous simplement le dé-gager.
Il faut savoir pourquoi il l'a été et payer l'amende si c'est le cas (crédit ou Pv impayé généralement). Appelle la préfecture du département où se trouve la voiture avec les référence de celle-ci. Si cela se trouve il faudra que tu te déplaces en personne.
Je ne saurais te conseiller de lire ceci
Droit commun du gage et ceci
Gage portant sur un véhicule automobile
@++
Tous simplement le dé-gager.
Il faut savoir pourquoi il l'a été et payer l'amende si c'est le cas (crédit ou Pv impayé généralement). Appelle la préfecture du département où se trouve la voiture avec les référence de celle-ci. Si cela se trouve il faudra que tu te déplaces en personne.
Je ne saurais te conseiller de lire ceci
Droit commun du gage et ceci
Gage portant sur un véhicule automobile@++
Dernière édition par Mr Yo le Mer 29 Déc 2010 - 19:45, édité 1 fois

Mr Yo- Administrateur

- Localisation: Rioz City-Plage (70)
Age: 37
Nombre de messages: 4254
Date d'inscription: 07/11/2008
Re: Réglementation Sur les véhicules gagés
Merci à toi Mr YO,
T'es trop génial !
T'es trop génial !

JFA582003- Membre chevronné

- Localisation: Saint-Nazaire
Age: 53
Nombre de messages: 127
Date d'inscription: 05/05/2010
Re: Réglementation Sur les véhicules gagés
whouahhhhh un véhicule gagé, il a intérêt a bien le mériter.......

Assiste- Membre Exclusif

- Localisation: Val D'Oise (95)
Age: 46
Nombre de messages: 187
Date d'inscription: 23/12/2010
Re: Réglementation Sur les véhicules gagés
Hé oui car souvent qui dut gagé dit que le proprio s'en fou alors l'entretient ? a moins qu'il ne le soit part un cédit non solder mais meff

citroenxmrouen- Membre chevronné

- Localisation: SEINE MARITIME
Age: 61
Nombre de messages: 250
Date d'inscription: 20/12/2010
Re: Réglementation Sur les véhicules gagés
je travaille en sous prefecture, un vehicule gagé veut dire dette à régler et impossibilité pour le véhicule d'être cedé où vendu car l'immatriculation en sera impossible, un certificat de non gage et obligatoirement fourni lors de la demande d'immatriculation. m^meme s'il est cedé à titre gratuit le problème sera le même. il uadra regler la dette et le faire dégagé ce qui esrt une procédure qui peut être très longue tout dépend du créancier. D'autre part je rejoins l'idée de citroenxmrouen, j'ai des doutes sur le suivi de l'entretien et le soin donné au véhicule car si dette il y a eu peu de moyen pour entretenir le véhicule.

ajagneau- Membre chevronné

- Localisation: yonne
Age: 56
Nombre de messages: 183
Date d'inscription: 30/12/2010
Re: Réglementation Sur les véhicules gagés
JFA582003 a écrit:Salut çà tous,
J'espère que je suis sur le bon forum...
Qu'est-il possible de faire pour racheter un véhicule gagé et le faire enregistrer en préfecture?![]()
Merci à tous!![]()
j'ai remis ton sujet dans la bonne section, pas de soucis, on est la pour cela!
_________________
tout arrive pour qui sait attendre!

pirate 88- Modérateur

- Localisation: vosges
Age: 56
Nombre de messages: 3547
Date d'inscription: 07/11/2009
Re: Réglementation Sur les véhicules gagés
Bonjour
Tou a fait d'accord avec ajagneau car j'ai de part moi même vue des véhicule gagé cela n'engage pas a l'achat.
Mais des fois en épluchant il peut y avoir une affaire mais déja pour avoir un XM gagé vue le prix d'achat généralement c'est l'entretient qui doit être jappé d'ou meff
Tou a fait d'accord avec ajagneau car j'ai de part moi même vue des véhicule gagé cela n'engage pas a l'achat.
Mais des fois en épluchant il peut y avoir une affaire mais déja pour avoir un XM gagé vue le prix d'achat généralement c'est l'entretient qui doit être jappé d'ou meff

citroenxmrouen- Membre chevronné

- Localisation: SEINE MARITIME
Age: 61
Nombre de messages: 250
Date d'inscription: 20/12/2010
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