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Réglementation Sur les véhicules gagés

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Réglementation Sur les véhicules gagés

Message par JFA582003 le Mer 29 Déc 2010 - 17:06

Salut çà tous,
J'espère que je suis sur le bon forum...
Qu'est-il possible de faire pour racheter un véhicule gagé et le faire enregistrer en préfecture? ???

Merci à tous!
super

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Re: Réglementation Sur les véhicules gagés

Message par Mr Yo le Mer 29 Déc 2010 - 17:29

Salut.

Tous simplement le dé-gager. mdr2
Il faut savoir pourquoi il l'a été et payer l'amende si c'est le cas (crédit ou Pv impayé généralement). Appelle la préfecture du département où se trouve la voiture avec les référence de celle-ci. Si cela se trouve il faudra que tu te déplaces en personne.

Je ne saurais te conseiller de lire ceci arrow Droit commun du gage et ceci arrow Gage portant sur un véhicule automobile

@++


Dernière édition par Mr Yo le Mer 29 Déc 2010 - 19:45, édité 1 fois

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Re: Réglementation Sur les véhicules gagés

Message par JFA582003 le Mer 29 Déc 2010 - 17:44

Merci à toi Mr YO,
T'es trop génial !
super

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Re: Réglementation Sur les véhicules gagés

Message par Assiste le Mer 29 Déc 2010 - 18:54

whouahhhhh un véhicule gagé, il a intérêt a bien le mériter.......

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Re: Réglementation Sur les véhicules gagés

Message par citroenxmrouen le Jeu 30 Déc 2010 - 11:23

Hé oui car souvent qui dut gagé dit que le proprio s'en fou alors l'entretient ? a moins qu'il ne le soit part un cédit non solder mais meff

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Re: Réglementation Sur les véhicules gagés

Message par ajagneau le Jeu 30 Déc 2010 - 20:20

je travaille en sous prefecture, un vehicule gagé veut dire dette à régler et impossibilité pour le véhicule d'être cedé où vendu car l'immatriculation en sera impossible, un certificat de non gage et obligatoirement fourni lors de la demande d'immatriculation. m^meme s'il est cedé à titre gratuit le problème sera le même. il uadra regler la dette et le faire dégagé ce qui esrt une procédure qui peut être très longue tout dépend du créancier. D'autre part je rejoins l'idée de citroenxmrouen, j'ai des doutes sur le suivi de l'entretien et le soin donné au véhicule car si dette il y a eu peu de moyen pour entretenir le véhicule.

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Re: Réglementation Sur les véhicules gagés

Message par pirate 88 le Jeu 30 Déc 2010 - 22:14

JFA582003 a écrit:Salut çà tous,
J'espère que je suis sur le bon forum...
Qu'est-il possible de faire pour racheter un véhicule gagé et le faire enregistrer en préfecture? ???

Merci à tous!
super


j'ai remis ton sujet dans la bonne section, pas de soucis, on est la pour cela!

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Re: Réglementation Sur les véhicules gagés

Message par citroenxmrouen le Ven 31 Déc 2010 - 10:55

Bonjour

Tou a fait d'accord avec ajagneau car j'ai de part moi même vue des véhicule gagé cela n'engage pas a l'achat. chut
Mais des fois en épluchant il peut y avoir une affaire mais déja pour avoir un XM gagé vue le prix d'achat généralement c'est l'entretient qui doit être jappé d'ou meff lhm

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